TORTILLA-FOOD
Présentation de la marque TORTILLA-FOOD
Déposée le 5 avril 1982 par monsieur Yves de CLOSETS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « TORTILLA-FOOD » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque TORTILLA-FOOD a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1200705.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TORTILLA-FOOD est expirée depuis le 5 avril 1992.
Yves de CLOSETS a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1982-35